Points sur la législation des jeux en ligne en Europe

loi Europe

La question du jeu, toujours entre concession et pathologie, a toujours enflammé le débat européen. En fait, le problème du jeu n’est certainement pas seulement français, bien au contraire: d’autres États européens y sont également confrontés.

À cet égard, la Commission européenne a établi que chaque État de l’UE est compétent pour réglementer les jeux d’argent conformément à la législation européenne sur la liberté des affaires mais aussi à celle sur la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment d’argent.

Pour ce qui est pertinent en termes de législation et de répartition des compétences, la Cour européenne de justice a fait valoir que chaque pays membre peut très bien limiter les activités de jeux d’argent et de hasard. Ceci à condition qu’il y ait deux finalités à la fin de cette limitation, à savoir la protection de la santé des citoyens et la lutte contre le crime organisé.

Il appartient ensuite aux différents pays de l’UE de décider d’une réglementation des jeux d’argent et, en tout état de cause, cette réglementation peut avoir lieu ou pour éviter et prévenir la dépendance au jeu, et / ou contre l’utilisation des jeux d’argent comme moyen de blanchiment d’argent et de financement de la criminalité.

Dans certains pays, le marché est ouvert aux entreprises privées à condition que les opérateurs remplissent les conditions pour obtenir les licences nécessaires.

Examinons de plus près les législations par pays

Législation sur le jeu en France

Jusqu’en 2009, les activités de jeux d’argent en France n’étaient autorisées que dans les casinos terrestres. De plus, les exploitants de casinos était redevables de lourdes taxes, ce qui n’a pas été un facteur de développement de l’activité de jeux dans le pays. En 2009, cependant, le gouvernement français a publié un projet de loi qui a légalisé trois activités de paris en ligne: les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Un an plus tard, l’Etat crée l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Actuellement, l’ARJEL supervise les activités de jeux d’argent en ligne et délivre des licences de jeux d’argent aux opérateurs en France.

Pour l’instant, seuls le poker et ses variantes peuvent être joués en ligne, tandis que les autres jeux de casino en ligne ne sont pas disponibles. Selon le gouvernement français, les jeux de casino en ligne et les activités de paris diffusés ne devraient pas être autorisés en raison de leur caractère addictif.

Allemagne

L’Allemagne est un État membre de l’UE qui possède l’un des casinos terrestres les plus luxueux au monde. Dans le même temps, le paysage du jeu dans le pays est le plus complexe de toute l’Europe. Au départ, les paris hippiques étaient la seule forme légale de paris en ligne, mais de 2008 à 2012, toutes les activités de jeu ont été rendues illégales. Ce fait ne pouvait pas empêcher un État allemand de légaliser les paris et de délivrer des licences de jeu.

En 2012, le traité interétatique allemand a été signé. Le traité a rendu impossible la délivrance de licences de jeu dans le pays et a permis la délivrance de 23 licences pour les casinos en ligne, valables jusqu’en 2018. En outre, des procédures de licence pour les paris ont été initiées la même année. Paris sportifs, mais les paris sportifs ont été déclarés plus tard illégale en 2016. En conséquence, les autorités allemandes ne délivrent pas de licences pour les paris sportifs.

Espagne

L’Espagne est un autre État membre de l’UE où le jeu se développe. Contrairement à la France, l’Espagne est beaucoup plus libérale en matière de paris en ligne. En 2011, le gouvernement espagnol a adopté la loi espagnole sur les jeux de hasard, selon laquelle presque toutes les activités de jeu (c’est-à-dire les paris sportifs, le bingo, le poker, le baccarat, le blackjack, la roulette, les machines à sous, les chevaux de course, les paris à cotes fixes) sont légales et peuvent donc être jouées par tous les adultes. La même année, le gouvernement a mis en place un système électronique pour réglementer et superviser toutes les activités de paris.

Selon les lois espagnoles, la législation sur les jeux de hasard est déterminée par l’État en collaboration avec les autorités des différentes régions. Depuis l’introduction de la loi en 2011, il n’y a qu’une seule restriction de jeu en Espagne, c’est-à-dire que chaque casino en ligne et opérateur de paris en Espagne devrait avoir un domaine espagnol (.es).

Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni possède l’industrie du jeu la plus libre d’Europe. Les opérateurs privés peuvent obtenir des licences et proposer toutes les formes de jeux d’argent aux personnes vivant au Royaume-Uni.

l’Italie

Italie Jusqu’en 2010, a bloqué tout accès aux sites de jeux d’argent en ligne, à l’exception de deux sites gérés par des organisations nationales de sport et de course. L’UE a engagé une procédure contre l’Italie en 2003 et sept ans plus tard, l’Italie a ouvert ses portes aux jeux d’argent en ligne. Le Comité gouvernemental des licences (AAMS) est chargé d’accorder des licences aux opérateurs qui démontrent qu’ils peuvent exploiter un site de jeu sécurisé et stable. C’est pourquoi la plupart des meilleurs casinos en ligne, se situe en Italie.

La Pologne

Tout sauf les paris sportifs est officiellement interdit en Pologne. Depuis 2011, les entreprises locales peuvent demander une licence pour proposer des paris sportifs en ligne en Pologne. Seules quelques entreprises ont suivi la procédure et ont obtenu une licence. Malgré la position sévère de la Pologne sur les jeux d’argent en ligne, c’est une grande industrie dans ce pays, où de nombreux citoyens jouent sur des sites de jeux étrangers.

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