CGOS : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Établissements Hospitaliers

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Qu’est-ce que le CGOS ?

 Ce fut en octobre 1960, que le CGOS a été constituée en tant qu’organisation à but non lucratif en vertu de la loi de Juillet 1901. Le CGOS ou le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics pour les agents des hôpitaux publics est une structure équivalente du Comité d’entreprise (CE) pour les salariés du secteur privé.

Le CGOS est ainsi chargé de la gestion et de la mise en œuvre de l’action sociale et culturelle des agents hospitaliers, sociaux et médico-sociaux du secteur public, retraités ou en activité, et dans certains cas, des membres de leur famille à l’exclusion des agents de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) qui ont rattachés à l’Association de Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes (AGOSAP) et non au CGOS.

Qui sont les bénéficiaires des actions du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics ?

Tous les agents hospitaliers de la fonction publique toutes catégories confondues, à l’exception des praticiens hospitaliers, peuvent bénéficier des actions sociales du CGOS dès lors qu’ils ont atteint 6 mois d’ancienneté.

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels, les apprentis et les emplois aidés ayant rempli leur dossier d’inscription peuvent prétendre à bénéficier des prestations du CGOS avec ou sans conditions de ressources. Notons que les retraités et les ayants droits y sont aussi inclus.

Pour recevoir une aide (remboursable ou non), l’agent devra justifier de 2 ans d’ancienneté dans un établissement hospitalier. Les aides du CGOS peuvent être accordées aux emplois aidés sous certaines conditions :

  • les prestations, si l’agent a plus de 6 mois d’ancienneté dans l’établissement
  • les aides remboursables ou non, si l’agent a plus de 2 ans dans l’établissement

Quels sont les objectifs du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics ?

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics est un organisme ayant pour objectif la gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers public, la contribution, par des moyens appropriés, au développement et à la création d’œuvres sociales au profit des personnels intéressés, la réception des participations financières des établissements publics d’hospitalisation, de soins, de cure et de prévention qui y ont adhéré, ainsi que d’éventuelle subventions et contributions du ministère ou des collectivités publiques.

Il a également pour mission de garantir l’équité des prestations sociales entre les différents établissements et de veiller à ce que les prestations soient conformes aux besoins des bénéficiaires.

Fonctionnement du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics ?

Le CGOS est dirigé par un conseil d’administration composé de 40 membres répartis comme suit :

– 20 représentants de Directeurs et Administrateurs des hôpitaux de la FHF – Fédération Hospitalière de France dont quatre fonctionnaires du ministère chargé de la Santé, désignés par le ministre, et seize représentants de la FHF.

– 20 représentants des personnels désignés par les organisations syndicales proportionnellement à leur représentativité mesurée lors des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Le CA désigne un bureau constitué de 6 membres ainsi qu’un président.

  • Le CGOS est l’unique organisme agréé pour les établissements hospitaliers autres que l’AP-HP. Il est donc obligatoire pour ces établissements d’y adhérer. Les adhérents versent une contribution égale à 1,50 % de leur masse salariale pour la gestion des œuvres sociales et  0,09 % de la masse salariale pour la gestion du CESU- Chèque Emploi Service Universel.
  • En termes de budget, le CGOS dispose de 330 millions d’euros environ dont 75 % mutualisé au niveau national qui seront attribués de manière conforme sur l’ensemble du territoire. Les 25 % restants sont répartis localement entre les 16 comités régionaux.

Les prestations du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics ?

En vue de lui permettre de connaître les différentes actions et prestations servies par le CGOS, chaque agent hospitalier reçoit un livret annuel contenant l’ensemble des prestations détaillées qui seront servies par région.

Comme prestation du CGOS, nous avons :

  • Les aides remboursables qui sont subdivisées en deux catégories :
  • Aide remboursable logement :
  • Aide remboursable véhicule :
  • Les prestations loisirs régionaux :

Il s’agit d’une participation tarifaire dans les frais engagés dans des activités individuelles encadrées. Cela inclut les sports, loisirs, tournois, week-ends, salons, événements culturels, sorties, spectacles et visites.

Le Comité propose aussi une offre complète de billetterie loisirs à des prix avantageusement négociés dans toutes les régions. De même, des coupons sport qui permettent de régler des adhésions, des abonnements ou des stages sportifs.

  • un catalogue de vacances dont certaines peuvent être subventionnées jusqu’à 50 %.
  • des prestations en fonction des revenus : complément maladie, études éducation formation, mariage, décès, enfants handicapés, garde d’enfants,…
  • des aides exceptionnelles non remboursables 

Ces aides concernent uniquement les agents des établissements hospitaliers publics qui passent par des circonstances difficiles et imprévues. On peut citer à titre d’exemple les cas suivants :

  • Les accidents de la vie courante.
  • Les précarités financières.
  • Les difficultés familiales et personnelles.
  • Les problèmes de santé.
  • Un éventuel besoin d’adaptation du domicile pour une personne ayant un handicap.
  • Le besoin d’aide alimentaire en urgence.
  • Des dettes en cours.

 Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics dispose d’un site cgos.info  sur lequel, vous pouvez retrouver toutes les activités en lien avec le Comité.

Il vous donne un accès direct à ses offres. Vous pouvez y consulter les actualités concernant ce dernier et tout autre type d’information allant des avantages Conso aux divers formulaires de prestations. Vous avez également la possibilité de suivre les actualités du site sur Facebook ou en vous abonnant à leurs Newsletter.

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