4 choses capitales à savoir sur la cession de site web

La cession de site web est ce processus par lequel un propriétaire de site internet transfère son droit de propriété à une autre personne. Aussi simple qu’elle paraît, elle peut se révéler être une procédure complexe. Si vous envisagez de vendre votre site internet, voici 4 choses capitales que vous devez savoir. Lisez !

La cession de site web implique plusieurs choses

Par cession de site web, il faut entendre la perte totale de tous vos droits sur le site internet à céder ou déjà cédé. Vos contenus qui y sont publiés ne vous appartiennent plus, mais plutôt au nouveau propriétaire. De même, tout ce qui est revenu provenant des publicités de Google Ads revient à votre acheteur. Logiquement, vous cédez toutes vos données à ce dernier. C’est pourquoi la procédure nécessite beaucoup de détails juridiques.

Des règles s’appliquent à une cession de site internet

Il existe plusieurs types de sites internet. Les règles applicables à votre cession varient en effet en fonction du type de site web que vous détenez.

En effet, si une clientèle est rattachée à votre site, sa cession sera régie par les règles applicables à la cession de fonds de commerce. Par exemple, si vous êtes dans l’e-commerce ou si vous avez une plateforme utilisable sur paiement, la cession de votre site e-commerce peut être régie par le régime applicable au fonds de commerce. Ce genre d’opérations vous oblige à respecter certaines règles particulières dans le cadre de la vente.

L’acte de vente doit porter des informations clés comme le nom du précédent vendeur (s’il y en a). Il en est de même de son prix d’achat. En outre, l’état des privilèges et les nantissements grevés sur votre fonds doivent figurer sur le contrat de cession. Vos bénéfices et vos chiffres d’affaires des trois derniers mois doivent également y figurer.

La cession de site internet nécessite une bonne préparation

La cession de site web nécessite bel et bien une bonne préparation. Du point de vue juridique, vous devez vérifier que vous détenez la plénitude des droits de propriété intellectuelle attachés au site. Que ce soit les contenus, la création du site ou encore les images et le design. Ces éléments sont peut-être l’œuvre de différents professionnels qui ont encore leurs droits de propriété intellectuelle valables.

D’un autre point de vue, vous devez aussi bien vous préparer afin d’optimiser la rentabilité de votre opération. La clé pour réaliser la transaction parfaite est d’avoir un site internet bien référencé. Si vous avez des difficultés à ce niveau, vous devez travailler là-dessus avant d’envisager de vendre votre site web.

La cession de site internet occasionne des implications fiscales

La cession de site web entraîne généralement des obligations fiscales. Sur la base des dispositions de l’article 720 du code général des impôts, une telle opération est considérée comme convention de successeurs. L’acquéreur doit donc verser des droits d’enregistrement.

Par ailleurs, nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste afin d’éviter des problèmes avec le fisc. Les experts-comptables peuvent vous aider à gérer toutes les questions de fiscalité. Quant aux avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies, ils peuvent vous accompagner tout au long du processus.